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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog avocats - notaires grande profession du droit promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" contact : bernard trigallou diplômé notaire paris dess droit des affaires bernard.trigallou@yahoo.fr pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants : - format : pdf - définition : 150 dpi - un fichier par document. administrateur du blog : bernard trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr télécharger le livre "l'honneur d'un notaire" (gratuit) : http://www.morpheus.fr/honneur-dun-notaire-de-bernard-trigallou/ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 > >> 20 juillet 2018 5 20 / 07 / juillet / 2018 12:38 "les astuces des notaires pour préserver leurs privilèges" : un excellent article de "capital" du mois d'août, p. 92 à 94 (actuellement en kiosque) repost 0 published by commenter cet article 18 juillet 2018 3 18 / 07 / juillet / 2018 11:08 le tweet d'un 1816 pas très futé. il est vraiment urgent de renouveler la sociologie de cette corporation. avec la réforme macron de 2015, c'est bien engagé. encore un petit effort vers la li, et ce sera fait. repost 0 published by commenter cet article 17 juillet 2018 2 17 / 07 / juillet / 2018 12:47 thierry solère, le copain de l'ancien gds urvoas mis en examen en juin, placé en garde à vue pour soupçons de "fraude fiscale, trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales" . un article du figaro : tout va de mal en pis pour thierry solère. le député la république en marche (larem) des hauts-de-seine a été conduit mardi matin dans les locaux de la police judiciaire de nanterre pour y être placé en garde à vue, selon une information du monde confirmée par le parquet... . l'ancien cadre des républicains fait l'objet depuis 2016 d'une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de fraude fiscale suite à une plainte de bercy pour des faits remontant à 2010-2013. comme le révélait le quotidien le monde il y a deux semaines, celle-ci a depuis été élargie à des chefs de «trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales». le transfuge de lr est également accusé d'avoir manqué «aux obligations déclaratives auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)». ce placement en garde à vue survient six jours seulement après la levée de son immunité parlementaire par le bureau de l'assemblée nationale. une décision à l'unanimité qui fait suite à la demande du procureur général auprès de la cour d'appel de versailles d'autoriser son placement en garde à vue. dans un courrier adressé au président de l'assemblée nationale, thierry solère avait lui-même appuyé cette requête. «je ne souhaite pas m'abriter derrière cette immunité», avait-il écrit. ce dossier a aussi eu un effet collatéral de taille. soupçonné d'avoir transmis des éléments de l'enquête au député larem, l'ancien garde des sceaux, jean-jacques urvoas, a été mis en examen en juin dernier par la cour de justice de la république pour «violation du secret professionnel». des accusations que celui-ci a toujours contestées «avec détermination». un article de challenges sur cette même affaire : quelques jours après la levée de son immunité parlementaire, le député lrem des hauts-de-seine thierry solère a été placé en garde à vue mardi matin à nanterre, dans le cadre d'une enquête qui le vise notamment pour fraude fiscale et corruption. le député était entendu depuis mardi matin, a indiqué à l'afp le parquet de nanterre, confirmant une information du monde, dans le cadre d'une enquête préliminaire menée par l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (oclciff). le parquet de nanterre avait ouvert en septembre 2016 une enquête pour "fraude fiscale", à la suite d'une plainte de bercy. l'enquête a ensuite été élargie aux chefs de "trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales et manquement aux obligations déclaratives auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)". m. solère s'est vu retirer son immunité parlementaire le 11 juillet, à la demande du parquet. une demande relayée auprès du président de l'assemblée nationale par l'intéressé lui-même qui disait vouloir "être entendu" dans cette affaire. ... l'avocat du député n'était pas joignable dans l'immédiat mardi. après avoir présidé le comité d'organisation de la primaire de la droite, thierry solère avait lâché en pleine campagne présidentielle françois fillon, comme bruno le maire et ses proches edouard philippe et gérald darmanin, tous membres du gouvernement d'emmanuel macron aujourd'hui. il fut au centre d'une polémique en se faisant élire, au nom de "l'opposition", questeur de l'assemblée au nez et à la barbe du lr eric ciotti, avant de céder son poste fin 2017. exclu des républicains, un temps membre des "constructifs" (devenus agir), il a rejoint la république en marche. les faits dont les enquêteurs le soupçonnent remontent notamment, pour la fraude fiscale, à la période 2010-2013, alors qu'il était conseiller régional et lieutenant de bruno le maire. le député travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, notamment chez chimirec, une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels. un poste qui lui rapportait "12.000 euros par mois", avait révélé le site mediapart en septembre 2016. - "enrichissement occulte" - a l'été 2017, le canard enchaîné avait dévoilé que thierry solère avait "omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année". un "oubli" qui lui avait valu "une saisie-arrêt sur salaire", selon l'hebdomadaire. l'élu avait au contraire affirmé avoir fait l'objet d'un "contrôle classique" et n'avoir "commis aucun délit fiscal". selon un article du monde de début juillet 2018, le parquet de nanterre soupçonne également m. solère "de s'être servi de son influence" en tant qu'"élu local et national pour aider ses sociétés clientes à obtenir des contrats publics ou un agrément des pouvoirs publics". le quotidien évoquait aussi des soupçons d'embauche à "caractère fictif" de l'épouse d'un ex-dirigeant de la société aliapur comme assistante parlementaire. celle-ci était "chargée de faire son bilan de mi-mandat", "ce qu'elle a fait", affirme l'entourage de l'élu. il lui est en outre reproché, toujours selon le monde, des faits "d'enrichissement occulte": de "faux prêts" auraient été consentis par les sociétés d'un promoteur immobilier, permettant l'acquisition de "trois appartements" revendus ensuite "à ces mêmes sociétés en opérant au passage des plus-values". le député conteste vigoureusement toute irrégularité, s'appuyant sur des attestations de fin de remboursement de plusieurs crédits immobiliers, que l'afp a pu consulter. le promoteur évoqué par le monde, un ami personnel de l'élu, se défend de toute transaction illégale avec ce dernier. il affirme lui avoir bien acheté trois appartements, mais sans en avoir déjà été le propriétaire auparavant, a indiqué son entourage à l'afp. l'homme d'affaires reconnaît par ailleurs lui avoir accordé un prêt, déclaré aux services fiscaux, mais qui ne concerne pas ces appartements. cette affaire aux multiples facettes a eu un effet collatéral de taille: soupçonné d'avoir transmis à m. solère des éléments sur l'enquête le concernant, l'ex-garde des sceaux socialiste jean-jacques urvoas a été mis en examen en juin par la cour de justice de la république pour "violation du secret professionnel". repost 0 published by commenter cet article 17 juillet 2018 2 17 / 07 / juillet / 2018 05:46 communiqué du ministère de la justice : plus de 1600 nouveaux notaires installés. "au total, le nombre d’offices notariaux ouverts en france aura augmenté
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